Aude Vermeersch
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vermeersch (Aude)
conseillère d'éducation populaire et de la jeunesse
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000813543
(source JORF)
habilitation
27 Décembre 2005
27/12/2005