Aude Vermeersch


De: Vermeersch (Aude)
conseillère d'éducation populaire et de la jeunesse
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000813543(source JORF)
habilitation
27 Décembre 200527/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.